Accord de Licence de Contenu Généré par l'Utilisateur

Dernière mise à jour : 29 juin 2026
Version : 1.0

Le présent Accord de Licence de Contenu Généré par l'Utilisateur ("Accord") est conclu entre Campus Protein, ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, "Campus Protein", "nous", "notre" ou "nos"), et vous ou l'organisation que vous représentez ("vous" ou "Participant").

En contrepartie de l'autorisation que vous accordez à Campus Protein de soumettre votre contenu, les descriptions de votre contenu et les informations de votre profil social ("Contenu Généré par l'Utilisateur") à Campus Protein, vous reconnaissez et acceptez que, dès la soumission du Contenu Généré par l'Utilisateur et/ou en répondant à notre demande d'autorisation avec le hashtag #ouiCP, vous êtes lié par le présent Accord et par la Politique de Confidentialité de Campus Protein. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions du présent Accord, ne soumettez pas de Contenu Généré par l'Utilisateur et ne répondez pas à notre demande d'autorisation. Si vous concluez le présent Accord au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour le faire.

VEUILLEZ NOTER : LE PRÉSENT ACCORD INTÈGRE UN ACCORD D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS PAR LE BIAIS DE NOS CONDITIONS DE SERVICE (VOIR LA SECTION 9 CI-DESSOUS). VEUILLEZ EXAMINER ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS. VOUS ACCORDEZ À CAMPUS PROTEIN UNE LICENCE PERPÉTUELLE, IRRÉVOCABLE ET EXEMPTE DE REDEVANCES POUR VOTRE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR, TEL QUE DÉCRIT AUX SECTIONS 5 ET 6.

Le Participant accepte, déclare et garantit ce qui suit :

1. Contenu Interdit

Le Participant ne doit pas soumettre de Contenu Généré par l'Utilisateur qui :

1. est, à votre connaissance, faux, inexact ou trompeur ;
2. enfreint le droit d'auteur, le brevet, la marque de commerce, le secret commercial ou d'autres droits de propriété, ou les droits de publicité ou de confidentialité d'un tiers ;
3. viole toute loi, statut, ordonnance ou réglementation (y compris, mais sans s'y limiter, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la discrimination, la commercialisation de compléments alimentaires ou la publicité mensongère) ;
4. est, ou peut raisonnablement être considéré comme, abusif, illégal, diffamatoire, calomnieux, indécent, haineux, à caractère racial ou religieux, offensant, diffamatoire, obscène, pornographique, sexuellement explicite, menaçant illégalement ou harcelant illégalement toute personne, partenariat ou société de quelque manière que ce soit ; ou qui encourage quiconque à enfreindre toute loi locale, étatique, nationale ou internationale ;
5. fait une quelconque allégation concernant un produit, y compris toute allégation de santé, de maladie, de traitement, de guérison ou autre qui n'a pas été approuvée par écrit par Campus Protein, ou qui est autrement incompatible avec les exigences applicables de la Food and Drug Administration des États-Unis ou de la Federal Trade Commission ;
6. est, ou contient, du matériel publicitaire ou promotionnel pour, ou promeut, un produit, un service ou une autre activité commerciale non autorisée par Campus Protein ;
7. usurpe ou tente d'usurper l'identité de Campus Protein ou de l'un de ses employés, d'un autre utilisateur, ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans limitation, l'utilisation d'adresses e-mail associées à l'un des éléments précités) ;
8. inclut toute information qui fait référence à d'autres sites web ou à des informations personnelles identifiables (par exemple, nom et prénom, adresses, adresses e-mail, coordonnées ou numéros de téléphone) ; ou
9. contient des virus informatiques, des vers, des chevaux de Troie, des logiciels espions ou d'autres technologies potentiellement dommageables, des programmes informatiques, des fichiers ou du code malveillant qui pourraient affecter le fonctionnement de nos sites web, applications mobiles et services connexes (collectivement, les "Services") ou de tout ordinateur ou autre appareil.

Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de prendre toute mesure légale que nous jugerions appropriée, à notre seule discrétion, y compris, sans limitation, de modifier, supprimer, retirer, bloquer ou autrement effacer votre Contenu Généré par l'Utilisateur à tout moment sans préavis pour quelque raison que ce soit. Nous ne sommes pas obligés de prendre une mesure non requise par la loi. Nous ne sommes pas responsables de la conduite ou du contenu d'un utilisateur. Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de surveiller ou de nous impliquer dans les litiges entre vous et d'autres utilisateurs. Pour éviter toute ambiguïté, le Participant ne peut pas faire un usage commercial des Services. Campus Protein se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de supprimer sans préavis, ou de refuser de publier en premier lieu, tout Contenu Généré par l'Utilisateur.

2. Maintenir les Droits Appropriés sur Votre Contenu Généré par l'Utilisateur

En ce qui concerne tout Contenu Généré par l'Utilisateur que vous souhaitez publier, vous déclarez et garantissez que le matériel est soit entièrement original de votre part, soit que vous disposez de tous les droits, licences, autorisations et consentements nécessaires des tiers pour pouvoir soumettre votre Contenu Généré par l'Utilisateur (y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits d'auteur et les droits de publicité et de confidentialité) et pour vous conformer aux termes du présent Accord. Votre Contenu Généré par l'Utilisateur ne doit pas contenir de logos, phrases ou marques de commerce visibles appartenant à des tiers. N'utilisez pas de Contenu Généré par l'Utilisateur qui appartient à d'autres personnes et ne le faites pas passer pour le vôtre ; cela inclut tout contenu que vous auriez pu trouver ailleurs sur Internet ou toute autre source. Si quelqu'un contribue à votre Contenu Généré par l'Utilisateur ou a des droits sur celui-ci, ou si quelqu'un apparaît dans le Contenu Généré par l'Utilisateur, alors vous devez également avoir son autorisation pour le soumettre à Campus Protein. (Par exemple, si quelqu'un a filmé une vidéo de vous et de votre ami, et que vous soumettez cette vidéo en tant que votre Contenu Généré par l'Utilisateur, alors vous devez obtenir la permission de votre ami et du photographe pour le faire.) Nous pouvons exiger, à tout moment, une preuve des autorisations mentionnées ci-dessus sous une forme acceptable pour nous. Le défaut de fournir une telle preuve peut entraîner, entre autres, le retrait du Contenu Généré par l'Utilisateur des Services.

3. Non-Confidentialité de Votre Contenu Généré par l'Utilisateur

Vous acceptez que (a) votre Contenu Généré par l'Utilisateur sera traité comme non confidentiel, que vous le marquiez "confidentiel", "propriétaire" ou autre, et ne sera pas retourné ; et (b) Campus Protein n'assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers vous ou tout tiers en ce qui concerne votre Contenu Généré par l'Utilisateur. Vous reconnaissez que les communications Internet et mobiles peuvent être sujettes à des atteintes à la sécurité, que les soumissions de Contenu Généré par l'Utilisateur peuvent ne pas être sécurisées, et que vous en tiendrez compte avant de soumettre tout Contenu Généré par l'Utilisateur et le ferez à vos propres risques.

4. Vous Devez Avoir l'Âge de la Majorité pour Participer

En soumettant votre Contenu Généré par l'Utilisateur à Campus Protein, vous confirmez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état de résidence (qui est de dix-huit (18) ans dans la plupart des États, mais de dix-neuf (19) ans en Alabama et au Nebraska, et de vingt-et-un (21) ans au Mississippi).

5. Licence à Campus Protein pour l'Utilisation du Contenu Généré par l'Utilisateur

Le Participant conserve la propriété de son Contenu Généré par l'Utilisateur (à l'exclusion de tout Contenu des Services, tel que défini ci-dessous) et accorde à Campus Protein et à tous les autres utilisateurs des Services une licence non exclusive et mondiale telle que détaillée ci-dessous. En contrepartie de la participation au programme de Contenu Généré par l'Utilisateur (le "Programme") et de l'utilisation de tout contenu ou outil de contenu de Campus Protein sur les Services ("Contenu des Services"), dès la soumission du Contenu Généré par l'Utilisateur par le Participant, le Participant accorde irrévocablement à Campus Protein, et à chacun de ses licenciés, sous-licenciés (y compris tous les autres utilisateurs des Services), successeurs et ayants droit, la licence non exclusive, cessible, sous-licenciable, mondiale, perpétuelle, exempte de redevances et sans frais, ainsi que le droit d'utiliser et d'exploiter autrement le Contenu Généré par l'Utilisateur du Participant, en tout ou en partie, et toutes les informations de profil social, le code, le contenu, les descriptions de contenu et les autres éléments qui y sont représentés, en tout ou en partie, de quelque manière ou par quelque moyen que ce soit, connus ou découverts, y compris sur Internet et dans la publicité et la promotion des Services, de Campus Protein et de ses produits et services, dans l'univers entier et dans toutes les langues, sans obligation de paiement envers vous ou un tiers et sans avoir besoin de demander une quelconque autorisation de tiers. Campus Protein aura le droit de créer un nombre illimité d'œuvres dérivées, de céder ou de transférer tout ou partie de ces droits, et d'accorder un nombre illimité de sous-licences à plusieurs niveaux sans aucune obligation envers vous, qu'elle soit financière, de crédit, d'approbation de modifications ou autre. Le Participant renonce par la présente et pour toujours à tous les droits dits "moraux" (droit moral) reconnus actuellement ou à l'avenir. Campus Protein peut, sans frais ni dépenses pour vous, traiter votre Contenu Généré par l'Utilisateur pour la lecture sur Internet, en version imprimée, à la télévision ou pour la lecture directe à partir de fichiers préparés. Campus Protein aura et conservera tous les droits, titres et intérêts relatifs aux données résultant d'un tel traitement ("Fichiers Numériques"), y compris, sans limitation, l'encodage, la compression, le formatage et le traitement des données audio et vidéo.

6. Décharge Générale ; Nom et Image

Le Participant accorde également irrévocablement à Campus Protein le droit perpétuel, libre de redevances et mondial d'utiliser le nom, la voix, l'image, la photographie, le matériel biographique, les logos, marques ou noms commerciaux du Participant, ou d'autres informations fournies ou obtenues, y compris, sans limitation, le droit d'afficher publiquement, d'exécuter publiquement, de distribuer et de reproduire le Contenu Généré par l'Utilisateur, le nom, la voix, l'image, les informations de profil social et le matériel biographique, en relation avec les Services, le Programme, dans les œuvres dérivées de ceux-ci, et dans tout matériel publicitaire, de promotion et d'exploitation aux fins de publicité ou de promotion de Campus Protein et de ses produits et services. Le Participant accepte qu'aucune somme d'argent ne soit due à une quelconque partie en conséquence de la publication du Contenu Généré par l'Utilisateur ou de son utilisation telle qu'envisagée par les Services et le présent Accord, ou pour toute télédiffusion ou autre exploitation du Contenu Généré par l'Utilisateur ou des droits y afférents, que ce soit dans le cadre des Services ou autrement. Le Participant accepte également que ni Campus Protein ni ses agents ne seront responsables du retour ou de la conservation du Contenu Généré par l'Utilisateur soumis ou de l'un de ses éléments. Cette autorisation est donnée à Campus Protein en sachant qu'elle sera utilisée à un coût substantiel pour Campus Protein, et le Participant accepte de ne pas faire valoir de réclamation contre Campus Protein de quelque nature que ce soit découlant de son utilisation de ce Contenu Généré par l'Utilisateur.

7. Déclarations et Garanties ; Indemnisation

Le Participant déclare et garantit que sa contribution au Contenu Généré par l'Utilisateur :

1. est entièrement originale du Participant et n'est pas une copie ou une imitation d'un autre matériel ;
2. n'enfreindra ni ne violera aucun droit, y compris, sans limitation, les droits personnels (par exemple, diffamation, publicité, vie privée, fausse lumière ou droits moraux) ou les droits de propriété (par exemple, droit d'auteur, marque de commerce ou droits aux idées) de toute personne ou entité ; et
3. ne fait l'objet d'aucune action en justice, réclamation ou litige menacé ou en cours qui pourrait donner lieu à une action en justice, qui affecte ou de quelque manière que ce soit préjudicie, altère ou diminue les droits accordés aux présentes ou leur valeur.

Le Participant déclare et garantit en outre qu'il a le droit d'exécuter et de pleinement respecter le présent Accord et qu'il a atteint l'âge de la majorité dans son état de résidence. Le Participant défendra, indemnisera et dégagera de toute responsabilité Campus Protein et ses sociétés mères, ainsi que chacun de leurs successeurs, ayants droit et licenciés respectifs, de et contre : (a) toutes réclamations, coûts, blessures, pertes et dommages liés à toute utilisation non autorisée du Contenu Généré par l'Utilisateur, du Contenu des Services (le cas échéant), ou à toute violation du présent Accord par le Participant ; et (b) toutes réclamations de tiers, dans la mesure où elles sont liées à toute violation d'une déclaration, garantie ou engagement fait par le Participant dans le présent Accord. Le Participant déclare et garantit en outre qu'il n'existe aucune organisation de droits de tiers ayant juridiction sur un quelconque Contenu Généré par l'Utilisateur.

8. Informations que nous recueillons ou stockons

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez la Politique de confidentialité de Campus Protein et consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données conformément à cette Politique de confidentialité.

9. Loi Applicable, Arbitrage et Modifications

Le présent Accord est régi par les lois de l'État de New York, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Vous acceptez d'ARBITRER TOUT LITIGE AVEC CAMPUS PROTEIN et de RENONCER AU PROCÈS DEVANT JURY ET AUX RECOURS COLLECTIFS, comme énoncé plus en détail dans nos Conditions de Service, lesquelles conditions régissent le présent Accord comme si elles y étaient entièrement incorporées (sauf en cas de conflit entre le présent Accord et ces conditions concernant le Contenu Généré par l'Utilisateur, le présent Accord régira ce conflit). Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Campus Protein se réserve le droit de modifier le présent Accord à tout moment sans préavis (un "Accord Mis à Jour"). Vous acceptez que nous puissions vous notifier l'Accord Mis à Jour en le publiant sur les Services afin qu'il soit accessible via un lien sur les Services, et que votre utilisation des Services après la publication de l'Accord Mis à Jour (ou votre participation à toute autre conduite que nous pourrions raisonnablement spécifier) constitue votre acceptation de l'Accord Mis à Jour. Vous devez donc consulter le présent Accord régulièrement et fréquemment. L'Accord Mis à Jour entrera en vigueur à la date de sa publication par Campus Protein sur les Services, ou à toute date ultérieure qui y serait spécifiée.

10. Contact

Les questions concernant le présent Accord doivent nous être envoyées à help@campusprotein.com, par téléphone au 518-621-0150, ou par courrier à Campus Protein, Inc., 25 Corporate Cir, Suite 118, Albany, NY 12203, États-Unis.